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Votre partenaire juridique |
Ce
fichier d'aide est accessible à tout moment durant le
déroulement de l'application par simple appui sur la touche F1
La présente
documentation correspond à la version 1.1.7 de l'application
CONSOMédia 2000 est un "partenaire juridique" qui met à la disposition de tous de très nombreuses informations acessibles à l'aide d'outils performants.
CONSOMédia
2000 n'a pas pour intention de se substituer à une
consultation juridique: l'application constitue une première
approche du problème, apportant des bases juridiques et
commentées pour chaque aspect évalué.
Les informations obtenues par l'usage de cette application ont été soigneusement contrôlées. Il se peut cependant qu'une erreur se soit glissée dans la masse importante des données mises ici à votre disposition; il nous est donc impossible d'accorder une garantie totale, et il conviendra, particulièrement si le cas à résoudre est complexe, de s'assurer du bien-fondé de la démarche proposée, soit par croisement des nombreuses informations complémentaires, soit par analyse extérieure. Il est donc évident que les concepteurs de ce logiciel déchargent toutes responsabilité sur les conséquences néfastes que pourraient avoir l'application trop hâtive de ces informations.
CONSOMédia 2000 a retenu lintérêt de nombreux partenaires qui lui ont apporté soutien :
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Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR |
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COMMISSION EUROPÉENNE DG XXIV |
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Direction Générale de la Conccurence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes |
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CONSOMédia 2000 est un projet : | Conception et développement | ||
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UNION FÉDÉRALE des CONSOMMATEURS |
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ADAGIO |