Les documents CONSOMédia 2000 sont codifiés par :
2 caractères décrivant la table + 6 caractères de numéro de document (de 000000 à 999999) offrant ainsi la possibilité de gérer 1 million de documents dans chacune des 11 tables.
Abréviation | Icône | Table | Contenu |
CO | ![]() |
Textes français |
Textes légaux français : Codes, lois, décrets, arrêtés, etc. |
EU | ![]() |
Textes européens |
Textes légaux européens : Directives, recommandations, etc. |
JP | ![]() |
Jurisprudences |
Jurisprudences diverses classées par juridictions, sur les nombreux thèmes de la consommation |
CL | ![]() |
Clauses abusives |
Recommandations de la commission des clauses abusives |
JR | ![]() |
Juridictions |
Juridictions françaises, compétences, et juridictions européennes |
PR | ![]() |
Procédures |
Procédures |
LT | ![]() |
Lettres type |
Cas divers de litiges commentés, et exemples de lettres destinées à faciliter la résolution du litige |
AD | ![]() |
Adresses |
Adresses diverses |
GL | ![]() |
Glossaire |
Explication détaillée de certains termes |
VP | ![]() |
Vie pratique |
Démarches administratives et informations pratiques |
DI | ![]() |
Divers |
Autres documents |
Autres caractéristiques des documents CONSOMédia 2000
Les documents CONSOMédia 2000, au delà de la structure du texte et de leurs références, présentent d'autres caractéristiques dont la majorité est définie dans les Propriétés:
- une couleur de fond spécifique
à chaque document
- un référencement sous trois mot-clés différents
- l'indication si nécessaire de la source
- le type du document (voir Table des types de
documents)
- la position dans l'arborescence
- les métadonnées (dictionnaires)
La plupart de ces éléments sont accessibles par les Propriétés.