FRLT0000
Lettres types


Assurance automobile: Refus d'assurer
Assurance automobile: Valeur de remplacement
Banque: Carte, chéquier - opposition (vol, perte)
Banque: Crédit - difficultés de remboursement
Banque: Crédit - échéance réclamée avant livraison
Banque: Crédit - irrégularité de l'offre
Banque: Crédit - récupération d'un acompte
Banque: Crédit - remboursement par anticipation
Banque: Crédit - rétractation
Logement: Location - contestation du loyer
Logement: Location - résiliation de bail
Logement: Location: charges - contestation
Logement: Location: charges -demande de précisions
Logement:Location-restitution du dépôt de garantie
Loisirs: Agences - devoir d'information
Loisirs: Annulation de séjour par l'agence
Loisirs: Voyage annulé par le client
Procédures: Assignation (Tribunal d'Instance)
Procédures: Déclaration au greffe
Procédures: Injonction de faire
Procédures: Injonction de payer
Services: Automobile-prolongation de la garantie
Services: Automobile-réparations mal effectuées
Services: Automobile-tromperie sur réparations
Services: Dépannage à domicile: devis obligatoire
Services: Travaux: contestation de facture
Services: Travaux: retard (ou arrêt)
Vente à distance - annulation
Vente automobile: Retard de livraison
Vente automobile: Vice caché
Vente: Arrhes et Acomptes
Vente: Délai de rétractation
Vente: Livraison non conforme
Vente: Retard de livraison (moins de 3000 francs)
Vente: Retard de livraison (plus de 3000 francs)
Vente: Tromperie sur la marchandise