Jurisprudences

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Abus de faiblesse
Abus de faiblesse
Abus de faiblesse: Démarchage à domicile
Accident: Responsabilité
Achat à temps partagé
Affichage de prix
Affichage publicitaire
Assurance dommages-ouvrage
Assurance: Refus d'indemnisation
Assurance: Refus d'indemnisation
Assurance: Refus d'indemnisation
Assurance: Remplacement sans vétusté
Automobile: Délivrance des documents
Automobile: Prix de vente « Clés en main »
Banque: Suppression de découvert autorisé
Carte bancaire: opposition
Carte bancaire: Responsabilité
Carte bancaire: Vol
Carte bancaire: Vol
Chaîne d'argent
Chèque: Date du paiement
Chèque: Fausse signature
Chèque: Opposition
Chèque: Perdu, volé ou falsifié
Chèque: Vol
Contrôle technique : tromperie
Contrôle technique: Tromperie par non remise
Crédit à la consommation
Crédit à la consommation: Remboursement
Crédit à la consommation: Vendeur mandataire
Crédit immobilier:Délai d'acceptation non respecté
Crédit: Offre non conforme
Délivrance: Paiement à livraison complète
Démarchage à domicile
Démarchage à domicile: Abus de faiblesse
Démarchage à domicile: Acompte interdit
Démarchage à domicile: Acompte interdit
Démarchage à domicile: Bordereau de rétractation
Démarchage à domicile: Consommateur ?
Démarchage à domicile: Délai de réflexion
Démarchage à domicile: Droit de repentir
Démarchage à domicile: Lieu du démarchage
Démarchage à domicile: Nullité du contrat
Démarchage à domicile: Signature d'un devis
Démarchage à domicile: Sur demande du consommateur
Démarchage à domicile: Sur demande du consommateur
Démarchage à domicile: Téléprospection
Démarchage à domicile: Tout paiement interdit
Démarchage à domicile: Vente à crédit
Démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique: Offre d'un cadeau
Déménagements: Informations
Dépannage à domicile
Devis: Engagement du professionnel
Étiquetage des prix
Étiquetage: Vente de meuble annulé
Force majeure
Garage automobile: Obligation de résultat
Garage automobile: Obligation de résultat
Garage automobile: Réparations sans accord
Garage automobile: Responsabilité-Preuve de faute
Garage: Preuve de l'absence de faute
Garage: Preuve de l'absence de faute
Garantie pièces et main d'oeuvre
Livraison: Réception sans réserve
lmmobilier : Indemnisation pour manque de soleil
Location: Congé définitif
Location: Délai de contestation d'augmentation
Location: Dépôt de garantie
Location: Dernier loyer du préavis
Location: État des lieux en règle
Location: Résiliation - Frais d'agences illicites
Location: Responsabilité du locataire
Logement: Responsabilité du vendeur
Loisirs: Agences de voyages - Locataire trompé
Loisirs: Responsabilité des agences de voyage
Loisirs: Voyage annulé
Loisirs: Voyages organisés - Agence responsable
Loisirs: Voyages-prestations modifiées sur place
Loisirs: Voyages-prestations modifiées sur place
Loterie: Ventes avec prime
Loteries
Magasin: Responsabilité des objets
Obligation: le silence ne fait pas preuve
Publicité des prix: fausses promotions
Publicité mensongère et tromperie: Automobile
Publicité mensongère: Faux rabais
Publicité mensongère: Loterie
Publicité mensongère: Vente à distance
Publicité trompeuse
Publicité trompeuse: Démarchage à domicile
Publicité trompeuse: Loterie
Publicité trompeuse: Loterie et double étiquetage
Publicité trompeuse: Loteries
Publicité trompeuse: Loteries
Publicité trompeuse: Permis de conduire
Publicité trompeuse: Promotion par les prix
Publicité trompeuse: promotion par les prix
Publicité trompeuse: Vente à prix coûtant
Publicité: Escroquerie
Recommandé avec AR
Recommandé avec AR: Délivrance du congé
Soldes et liquidations
Soldes: Publicité trompeuse
Teinturier: Responsabilité civile
Teinturier: Responsabilité civile
Teinturier: Tapis mal nettoyé
Travaux: Retard
Tromperie: Agence de voyages
Tromperie: Contrôle technique
Vente à distance: Retour de marchandise
Vente à domicile: paiement interdit avant le délai
Vente à domicile: Preuve de régularité
Vente à la boule de neige
Vente à la postiche
Vente sur saisie: Vices cachés
Vente: Bon de commande - annulation
Vente: Délai de rétractation
Vente: Mauvais affichage de prix
Vente: Obligation de délivrance
Vente: Preuve de la délivrance
Vente: Tromperie
Vices cachés: Bref délai
Vices cachés: Garantie même en cas de non-paiement
Vices cachés: Vente automobile annulée