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54450 BLÂMONT
FRANCE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Prix garantis jusqu'au 30 juin 2008
• Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif, en euros toutes taxes comprises (TVA  à 19,6 %)
• Nous faisons l'impossible pour éviter toute erreur d'impression dans cette présentation: s'il devait toutefois s'en produire, nous vous en aviserions lors de votre commande.
• En cas d'article indisponible sur stock, ou de rupture de notre stock, nous vous aviserons de la situation en vous précisant si l'article doit être considéré comme 'épuisé' ou 'différé'. Vous aurez dans ce dernier cas la possibilité de renoncer explicitement à votre commande.
• Une facture avec TVA (19,6 %) est jointe à toutes nos expéditions.
• Aucun escompte pratiqué pour paiement comptant.
• Les marchandises demeurent la propriété de la société Adagio jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
• Pour toute contestation relative à l'exécution de ce contrat passé entre Adagio et un client professionnel, le tribunal de commerce de Nancy sera seul compétent.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L.121-16
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à dis tance.

Art. L. 121-20
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens [...]

Art. L. 121-20-2
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
[…]
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
[...]

ADAGIO SARL Nancy B 398 487 793